Politique de confidentialité
Préambule
Dans le cadre du présent site internet, (ci-après « le Site »), apini effectue des traitements de données à caractère personnel.
Ces traitements sont effectués conformément à la législation en vigueur, notamment la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés » (LIL), modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD).
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des engagements et des mesures pris par la société apini afin de veiller à la protection de leurs données.
La présente politique est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et règlementaire, ainsi que des prises de position de l’autorité de contrôle en matière de protection des données (la Commission Informatique et Libertés).
Définition des termes
- Donnée à caractère personnel: toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique ;
- Traitement: toute opération ou ensemble d’opérations appliquées à des données à caractère personnel (exemple : l’enregistrement, la collecte, la conservation, l’effacement, la consultation etc) ;
- Responsable de traitement: personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui détermine les finalités et les moyens des traitements ;
- Personne concernée: personne dont les données à caractère personnel sont traitées.
Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est la société par actions simplifiée, apini, immatriculée au RCS de Strasbourg 818 337 263 et dont le siège social est : 7 Rue de la Haye, 67300 Schiltigheim.
Le correspondant à la protection des données est Gilles LAPERROUZE, dont les coordonnées sont rgpd@apini.fr
Données collectées, finalité de la collecte et fondement juridique
Données collectées | Finalité de la collecte | Fondement juridique Assurant la licéité du traitement |
Données recueillies par : formulaire de contact | ||
– Données obligatoires : nom, adresse électronique, commentaire ou message – Données facultatives : prénom | – Recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact – Gestion de la relation commerciale | Consentement recueillis grâce à une case à cocher |
Données recueillies par : formulaire flash cadrage | ||
– Données obligatoires : nom, numéro de téléphone, adresse électronique – Données facultatives : prénom, message – Choix de l’offre concernée par la demande | – Recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact – Gestion des offres de prestations | Intérêt légitime : prospection commerciale |
Conservation des données
Les données collectées via le formulaire de contact et le formulaire de flash cadrage sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale. Elles seront conservées au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale.
Destinataires des données
Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de la société apini.
Lieu des stockage de données
Les serveurs d’hébergement du Site sont exclusivement situés en France, au sein de l’Union Européenne.
Sécurisation des données
La société apini met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par le Site.
Droits des utilisateurs
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés » (LIL), modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « Règlement Général sur la protection des données » (RGPD) et notamment dans ses articles 15 et suivants, l’utilisateur de ce Site bénéficie :
- D’un droit d’accès, de rectification et modification, de limitation du traitement, de portabilité et de suppression ;
- D’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ;
- D’un droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ses droits ;
- En tout état de cause, d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits en utilisant les moyens suivants :
- Soit par courrier postal à apini, 7 Rue de la Haye, 67300 Schiltigheim (En joignant une copie de pièce d’identité) ;
- Soit par mail à l’adresse électronique du correspondant à la protection des données rgpd@apini.fr
(En joignant une pièce d’identité numérisée).
- Sur place auprès du correspondant à la protection des données, Gilles LAPERROUZE.
APINI vous répondra, en principe, dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande. Mais par exception, ce délai sera prolongé jusqu’à 3 mois en cas de demande complexe ou s’il existe un grand nombre de demandes en cours. Vous serez informé(e) pendant le délai de 1 mois des raisons de l’éventuelle prolongation du délai.
Gestion des cookies
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Mise à jour de la présente politique
apini se réserve le droit de mettre à jour la présente politique à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du Site et des évolutions légales et règlementaires en matière de protection des données.
L’utilisateur est invité à visiter cette page lors de chaque consultation du Site afin d’en prendre connaissance.